Arrêté N°2010-034/MEF/CAB du 10-02-2010 portant modalités de traitement des dossiers de marchés publics par les Direction Régionales du Contrôle Financier
Arrêté N°2010-032/MEF/CAB du 08-02-2010 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité régional chargé de l'examen des demandes d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de gré à gré
Arrêté N°2010-029/MEF/CAB du 08-02-2010 portant délégation de signature aux Ministres et aux Présidents d'institutions, administrateurs de crédits
Arrêté N°2010-028/MEF/CAB du 08-02-2010 portant fixation de seuil de délégation d'attributions entre le Directeur Général des Marchés Publics et les Spécialistes en passation des marchés
Arrêté N°2010/001/MEF/SG/DGMP du 07 janvier 2010 portant mode de nomination et de désignation des membres des sous-commissions techniques
Arrêté N°000024 MPTIC/MEF du 07 décembre 2009 portant fixation des conditions d'obtention de l'agrément technique pour la prestation de services informatiques
Arrêté N°2008-239-MEF-SG-CNCS du 14 août 2008 portant nomination des membres des sous commissions techniques
Arrêté N°2008-154-MEF-CAB du 13 juin 2008 portant fixation des pièces administratives exigées des candidats aux marchés publics et fonctionnement des commissions d'attribution des marchés, des commissions de sélection des candidats aux délégations de service public et des commissions de réception
Arrêté N°2008-153-MEF-CAB du 13 juin 2008 portant fixation des conditions de mise à disposition des dossiers d'appel à la concurence et des cahiers de charge des contrats par la procédure de gré à gré
Arrêté N°2008-152-MEF-CAB du 13 juin 2008 portant délégation de signature aux Ministres et aux Présidents d'Institution, adminstrateurs de crédits
Arrêté N°2008-151-MEF-CAB du 13 juin 2008 portant modalités d'immatriculation des marchés publics
Arrêté N°2008-150-MEF-CAB du 13 juin 2008 portant composition et modalité de fonctionnement du comité chargé de l'examen des plans de passation des marchés publics et des délégations des services publics
